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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog legiblog, le droit des blogs. présentation blog : legiblog, le droit des blogs. contact articles récents catégories société info juridique propriété intellectuelle délits over-blog droit fansub informatique mentions légales liens newsletter abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. email 1 2 3 4 5 6 > >> 8 mars 2007 4 08 / 03 / mars / 2007 17:24 legiblog c'est fini place a blog-droit.over-blog.com un jour ? ! bonjour, bonjour, ça fait longtemps que je ne m’occupe plus de ce blog, à vrai dire cela prend énormément de temps, … et en ce moment je n’ai pas trop de temps. entre d’un coté la recherche d’un emploi (recherche, candidature spontanée, préparation des entretiens, déplacements…) et d’un autre coté le sport, les amis, les petites aides à droite à gauche, je ne « blogue » plus du tout. je poste un petit article juste pour vous dire que le pack premium avec le nom de domaine http://www.legiblog.com expirera le 04/04/2007, il ne sera pas reconduit, à quoi bon prolonger un nom de domaine si je n’en ai pas l’utilité !! donc l’adresse du blog sera http://blog-droit.over-blog.com si vous voulez consulter quelques informations sur ce blog. peut être que si je trouve un emploi rapidement, je pourrais facilement poster sur ce blog et notamment parler de l’évolution du droit avec de meilleurs conseils. et pourquoi pas expliquer la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance disponible sur legifrance.gouv.fr. je vous souhaite une bonne lecture sur les anciens textes, une bonne continuation et peut-être qu’un jour je reviendrais en pleine forme pour vous expliquer le droit ;) françois repost 0 published by francois - dans mentions légales commenter cet article 3 octobre 2006 2 03 / 10 / octobre / 2006 17:27 la pornographie sur internet: illicite en france ! le marché du sexe fonctionne très bien sur internet, il existe de nombreux sites et blogs qui diffusent de plus en plus de message à caractère violent ou pornographique ce qui nuit gravement au respect et à l’éducation des internautes les plus jeunes. " pourtant en france d’après le code pénal l’article 227-24 prévoit de lourdes sanctions contre les personnes qui publient sur le réseau internet ce type de message. l’article 227-27 prévoit que le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. on en conclu donc qu’en france, la diffusion d’un message pornographique vers un mineur est illégale et sévèrement sanctionnée. le message à caractère violent : il faut voir le caractère intentionnel de la violence, s’il y a eu oui ou non l’intention de porter atteinte aux spectateurs en diffusant un message violent. de nos jours on peut voir la violence partout même dans des dessins animés pour jeunes, et même dans les informations … un degré de violence est quand même respecté par les médias. le message pornographique ou x (classé interdit au moins de 18 ans), le caractère de ce message est strictement réservé à un public majeur dont certaines scènes sont particulièrement explicites. les messages érotiques seraient donc facilement tolérés sur internet ? en regardant la télévision on peut apercevoir facilement des signaux qui avertissent les plus jeunes, alors que sur internet la diffusion des images et des vidéos est très facilement accessible. certes le contrôle parental existe mais il faut que la navigation de l’enfant soit surveillée. internet n’est pas seulement que de la réception d’informations, il faut cliquer quelque part pour avoir une information. d’où le jeune internaute peut facilement tomber de façon intentionnelle sur des sites proposant des contenus susceptibles de heurter sa sensibilité. certains mots clés innocents cherchés dans un moteur de recherche sont parfois associés à des contenus qui le sont moins. mais peut-on réellement cesser d’associer un mot à une image ou à une vidéo ? pour supposer qu’un blog soit réservé à une catégorie qui diffuse un contenu pour un public majeur, on peut retenir deux critères. le critère principal et objectif, c'est-à-dire est réputé porno un blog qui montre une activité sexuelle réelle non simulée. il s’agira principalement d’images ou des vidéos ayant des « gros plans » sur les parties intimes des individus, ces blogs seront donc exclus de la catégorie « tout public ». et le critère secondaire subjectif, c'est-à-dire la prise en compte de l’intention de l’auteur du blog, le contenu de l’ensemble du blog, mais aussi le sujet ou la qualité de la réalisation du blog. ici, une généralisation est très dure à appliquer pour tous les blogs, car chaque blog contient un sujet et un design différent. porte atteinte à la dignité humaine : le préambule de la déclaration des droits de l’homme adoptée par l’assemblée générale des nations unies du 10 décembre 1948 prévoit que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. ce préambule est conforté au premier article de ladite déclaration : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », affirme l’existence d’un droit au respect de la dignité humaine. » l’article 16 du code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». le droit à la dignité humaine est également assuré par le code pénal qui réprime les atteintes à la dignité de la personne. ainsi, le chapitre v intitulé « des atteintes à la dignité de la personne », du titre ii « des atteintes à la personne humaine », de son deuxième livre « des crimes et délits contre la personne « dudit code y est consacré. d’ailleurs un petit rappel sur le droit administratif concernant un arrêt du conseil d’etat du 27 octobre 1995 intitulé morsang-sur-orge. arrêt très important dans le droit administratif qui a notamment énoncé la dignité humaine comme la 5eme composante de l’ordre public. l’ordre public en droit administratif français est l'état social idéal caractérisé depuis 1995 d’une cinquième composante mais également par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique » il est donc primordial d’instaurer un disclamer sur un blog si on a un contenu pornographique (x ou interdit au moins de 18 ans) qui serait susceptible de porter atteinte à l’esprit des plus jeunes. même avec un disclamer il sera dur de prouver devant un juge que l’on a bien protégé son site face aux visites des internautes mineurs. un simple clic permet d’entrer facilement sur un blog ou un site ayant un disclamer. une bonne adresse pour ce type de contenu pouvant choquer les plus jeunes https://www.internet-mineurs.gouv.fr/ et pour aussi http://www.icra.org/_fr/ repost 0 published by francois - dans société commenter cet article 20 septembre 2006 3 20 / 09 / septembre / 2006 16:26 un blog offre gratuitement lanonymat mais pas pour un nom de domaine sauf exception un blog est un espace de publication sur internet. la société gérante de la plateforme d’over-blog offre gratuitement aux internautes la possibilité de créer un blog. il serait donc facile de publier n’importe quoi et d’ensuite de porter plainte contre la plateforme over-blog d’un contenu litigieux. cependant l’article 6.1 prévoit « les personnes mentionnées aux 1 et 2 [les hébergeurs, les fournisseurs d’accès] ne sont pas des producteurs au sens de l’article 93-3 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. » donc le responsable du cont
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: OVER-BLOG.COM
Registry Domain ID: 112622266_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.gandi.net
Registrar URL: http://www.gandi.net
Updated Date: 2019-01-25T18:11:54Z
Creation Date: 2004-02-25T19:51:07Z
Registry Expiry Date: 2020-02-25T19:51:07Z
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email: abuse@support.gandi.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.170377661
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: NS0.PROCEAU.NET
Name Server: NS1.PROCEAU.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2019-09-19T03:46:21Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
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repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
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The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
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SERVERS
SERVER com.whois-servers.net
ARGS domain =over-blog.com
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN
NAME over-blog.com
CHANGED 2019-01-25
CREATED 2004-02-25
STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
NSERVER
NS0.PROCEAU.NET 83.243.21.30
NS1.PROCEAU.NET 77.87.104.10
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